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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

1. Éditeur du site

Le présent site studio-akta.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Clara Guerville, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Studio Akta.
Siège : 200 avenue du Général Foy, RDC appartement 1, 80000 Amiens, France.
SIREN : 939 045 704 — SIRET (siège) : 939 045 704 00045.
Code APE : 74.10Z (Activités spécialisées de design).
Forme juridique : entrepreneur individuel, micro-entreprise.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 939 045 704.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Courriel : via le formulaire de contact.

Directrice de la publication : Clara Guerville.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €.
Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
RCS Lille Métropole 424 761 419.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Site : www.ovhcloud.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, visuels, photographies, illustrations, identité graphique, mises en page, code source, vidéos, ainsi que les marques et logos qui y figurent — est la propriété exclusive de Clara Guerville (Studio Akta) ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Clara Guerville. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les projets clients présentés en réalisations sont publiés avec l'accord de leurs commanditaires ; leurs marques et contenus restent la propriété de ceux-ci.

4. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse courriel, sujet, description du projet, éventuelles pièces jointes) sont traitées par Clara Guerville en qualité de responsable de traitement, dans le seul but de répondre à votre demande et, le cas échéant, d'établir une proposition commerciale.

Base légale du traitement : votre consentement (envoi volontaire du formulaire) et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Ces données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées trois ans à compter du dernier contact pour des raisons de prospection, avant suppression.

Sous-traitants et destinataires. Pour la mesure d'audience du Site, les données techniques décrites en section 5 ci-dessous sont transmises à Google Ireland Ltd (Google Analytics 4 et Google Tag Manager), uniquement si vous y avez consenti. Ces données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent en écrivant via le formulaire de contact.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

5. Cookies et traceurs

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Cookies strictement nécessaires. Indispensables au bon fonctionnement du Site (préférences techniques, sécurité, mémorisation de votre choix concernant les cookies). Conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et libertés », ils ne requièrent pas votre consentement préalable.

Cookies de mesure d'audience. Le Site utilise Google Tag Manager pour orchestrer Google Analytics 4, qui mesure la fréquentation du Site (pages vues, source de trafic, type d'appareil, durée de session). Ces traceurs ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun traceur publicitaire ni de mesure n'est activé (Google Consent Mode v2, défaut « denied »).

Durée de conservation. Votre choix (acceptation ou refus) est conservé 6 mois dans le stockage local de votre navigateur. Les cookies déposés par Google Analytics ont une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

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6. Liens hypertextes

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7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif. Clara Guerville s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions d'accès au Site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Crédits

Conception, design et développement : Clara Guerville — Studio Akta.

Studio Akta

Studio de design fondé par Clara Guerville à Amiens, spécialisé dans le design de solutions web, disponible partout en France.

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  • Design UI
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